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La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications
Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants risquent de voir leur part d’héritage rognée au profit du fisc.
Rappelons que les droits de succession sont élevés en France avec un tarif en ligne directe qui peut grimper jusqu’à 45% au-delà d’1,8 million d’euros d’actif net successoral.
Déshériter le fisc et éviter les querelles entre frères et sœursHeureusement il existe une solution miracle pour déshériter Bercy : la donation-partage. Une arme anti-impôts et anti-querelles familiales de puissance thermo nucléaire. En pratique, il s’agit de donner de votre vivant tout ou partie de vos biens et à les répartir entre vos enfants. Sa vertu principale est de prévenir les risques de règlement successoral tumultueux. Ce type de donation bénéficie de règles de droit civil très favorables. Tout d’abord, dès lors que le partage a déjà eu lieu, les biens inclus dans la donation-partage ne sont pas visés par la fameuse règle du «rapport».
À votre décès, contrairement à une donation simple, ces biens ne sont pas «rajoutés» fictivement à l’actif de succession pour rétablir l’équilibre entre tous les héritiers. Cette dispense de rapport est particulièrement intéressante car le «rapport» s’effectuant selon la valeur des biens au jour de votre décès, il peut conduire celui qui a vu son bien se valoriser à devoir faire profiter les autres
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